B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...

Louis X..., demeurant Résidence de l'Hôtel de Ville à Mamers (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

Jean-François Breton, 2 / Mme Marianne Fritz, épouse Breton, tous deux domiciliés "Le Mas Gardaud", 87260 Saint-Hilaire-Bonneval, à la société Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est

Louis Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Marino, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Robert, Louis, René Z..., demeurant quartier des Incapis, zone industrielle à Draguignan (Var), 2 / M.

Joseph, Louis C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 28) M.

Louis A..., demeurant Docteur Vandeperre D... n° 31, Geel (Belgique), 2°/ Mme Cécily B... née A..., demeurant 73, SBN Doornanweg Willestadt, Curacao (Antilles Néerlandaises), 3°/ M.

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2018), que, par contrat du 15 juin 2009, la société Marianne experts