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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100326
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidence _______ Pourvoi n° : R 22-15.075 Demandeurs : la Société d'exploitation du Casino de Forges les Eaux SAS, le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA représentés par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90826
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société JS développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60832
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-10.957 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90905
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90627
1 juin 2023
1 juin 2023
[Y] [G], pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [G] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [G] [Y], représentée par son mandataire
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613723c8cd5801467740e1ab
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Agrimo, de Me Le Prado, avocat de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01699
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00140
14 février 2018
14 février 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Créabois 77, de la SCP de Chaisemartin et Courjon
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300123
8 février 2018
8 février 2018
conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société 51-MAB, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10336
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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613722eacd58014677403292
25 juin 1997
25 juin 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Hôtel de Saint-Petersbourg, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X... et des consorts A..., les conclusions de M.
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613722c4cd580146774013c9
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Télémécanique, devenue la société Schneider electric, de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90255
2 mars 2023
2 mars 2023
] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300197
9 février 2017
9 février 2017
président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300556
7 juin 2018
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00770
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00101
2 février 2016
2 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabur France, de Me Balat, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00732
16 juin 2021
16 juin 2021
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entretien et maintenance des réseaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
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61372206cd580146773f995e
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Surveillance de l'Ouest, de la SCP Lyon-Caen
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Société Civile Professionnelle d' avocats associés auprès du Conseil d' Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-Thaler, François Pinatel
02/12/2021
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Société Civile Professionnelle d' avocats associés auprès du Conseil d' Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-Thaler, François Pinatel
01/06/2016
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Société Civile Professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'état et de la Cour de Cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER
19/04/2011
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