Le cédant déclare que tous les matériels, mobilier, installations et aménagements sont en bon état de marche et de fonctionnement ; il s'engage par ailleurs à la première demande du cessionnaire à lui

2000 par l'agence européenne, pour l'évaluation des médicaments, du 28 février 2000, du communiqué de l'AFSSAPS du 1er mars 2000 précédemment évoqué, de l'alerte n° 96 de l'OMS du mars 2000, toutes informations

actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; L'URSSAF de la Loire s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale) en date du 19 mars

C... le 2 mars 2009 et les conséquences de ce dernier sur l'état de santé de R...

épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 mars

X... estime qu'un même dommage corporel peut faire l'objet d'une indemnisation très sensiblement différente selon que l'on réclame réparation à tel ou tel responsable, dont le hasard a voulu qu'ils fussent

INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine X..., Jean-Pierre Y..., Gilbert Z..., Marie

en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu agitée; que la marée

Toutefois, le constat d'huissier établi le 24 mars 2015 au domicile de M.

établissements remettant aux joueurs une somme d'argent en échange des montres ou friandises gagnées ; Qu'une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République pour tenue de jeu de hasard

c'est-à-dire les dosserets de fixation, et les appareils vendus par les sociétés CEET et Atlantic, ce dont il résultait, non seulement qu'il n'était pas établi que ces matériels avaient été mis sur le marché

AG entre le 2 et le 27 avril 2012, ce qui ne peut résulter du seul hasard alors que, par courriel du 2 avril 2012, Mme D... indique à M.

d'être annulée ; qu'aucune des personnes entendues, appartenant à ces deux entreprises, n'évoque un quelconque soupçon quant au transport demandé, non plus qu'à la société commanditaire ; que si le hasard

marque, une spécialité pharmaceutique à base d'oméprazole pour le traitement de maladies gastro-intestinales ; que la société Sandoz, qui a obtenu, le 12 novembre 2003, une autorisation de mise sur le marché

Z..., mais un individu non identifié circulant (ou plutôt arrêté sur la route, au volant d'un véhicule en état de marche, ce qui exclut une personne partant travailler) la nuit (comme M.

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

course s'était déroulée le 30 mai 2010, soit après l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.