Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016), que, dans le cadre du projet de production d'un film intitulé « [...]  », la société Red Star Cinema a, par acte du 16 mars

France était garantie par la société Socamett pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990 ; que cette dernière lui a notifié la résiliation de plein droit de cette garantie par lettre recommandée

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Les 30 mars et 26 juin 2015, l'employeur lui a notifié des lettres de « mise en garde » et, le 11 décembre 2015, un avertissement. 3.

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'EURL Safari, de la SCP Boré et

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

François Lenoble, demeurant 14, rue Martinet, 59177 Sains du Nord, 22 / de M. Patrick Marchand, demeurant 15, rue Raoul Delveux, 59610 Fourmies, 23 / de M.

du 3 mars 1999, il a demandé à partir en préretraite dans le cadre de l'accord groupe du 24 juillet 1998 sur les mesures de fin de carrière ; que par lettre du 15 mars, la société Axa a donné son accord

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

entretien préalable qui s'est tenu le 17 mars 2015. 4.

Par lettre datée du 18 février 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 1er mars 2016, avec mise à pied conservatoire.

Par lettre du 10 mars 2020, la société lui a notifié une mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.

agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineurs Rodolphe et Rebecca X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie

2014 une lettre d'observations, suivie, le 17 septembre 2014, d'une mise en demeure. 2.

X..., employé par EDF en qualité d'ingénieur réseaux a, par lettre du 13 octobre 1999, sollicité le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite en application de l'accord national du 25 janvier 1999, complété

Marie-Thérèse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1998 qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé