AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1°) la société Bleue Auto Service, société anonyme, dont le siège est ... (17e), 2°) la société Mercedès

X... un véhicule Mercédes, pour un prix de 190 000 francs ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2021), par un acte du 26 décembre 2012, la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société E-Mergence, un prêt d'un montant de 700 000 euros au taux

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Paris et Mme Marie-Reine X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu,

complet d'assurance versé aux débats prenait effet le 21 octobre 1999, Mme X... étant alors déclarée à l'assureur comme "chef d'exploitation - exploitant agriculture générale" ; que par courrier du 22 mai

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir une provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et voir ordonner avant dire droit une expertise médicale ; que le 2 mars

Y... a été supérieure à la rémunération médiane du panel et a été supérieure à la rémunération moyenne du panel jusqu'en 2011, l'écart entre la rémunération de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-15.548 formé par Mme Nicole Z... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Y..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) ; que les 17 et 19 octobre 2006, M. X... a assigné M.

Didier Y..., 1, bis rue Mériel, à Montreuil (SeineSaintDenis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

DOMICILE DU SEUL PROPRIETAIRE CONNU, OU DEMEURAIENT SA FEMME ET SA FILLE, HERITIERES DE CELUI-CI; QUE CETTE LETTRE ETAIT REVENUE AVEC LA MENTION "ABSENT AVISE" ET AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICITE EN MAIRIE

le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

Pour débouter les salariés de leur demande en paiement d'une indemnité méridienne de repas pour chaque journée travaillée du 1er septembre 2005 au 31 mai 2018, les arrêts, après avoir relevé que les employeurs

Hector, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

ATTENDU QUE DORE FAIT, EN OUTRE, GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU A SON ENCONTRE UNE VIOLATION DES ARTICLES R. 4 ET R. 13 DU CODE DE LA ROUTE ALORS QU'AU CAS OU LA CHAUSSEE EST SEPAREE PAR UNE LIGNE MEDIANE

du 10 juillet 1991, rejette le demande de la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge