Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 janvier 1995 et 27 mars

à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de LA VILLE DE NICE, représentée par son maire

Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

société à responsabilité limitée Château Descas, dont le siège est situé à Bordeaux (Gironde), quai de Paludate, 2°/ la société Socirim, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

N° S 26-81.723 F-D N° 00884 28 MAI 2026 RB5 QPC INCIDENTE : NON-LIEU À RENVOI AU CC M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° P 15-18.357

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'entreprise [2], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient

Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

D..., X..., E..., C..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-18.300 contre l'arrêt rendu le 5 mai

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [N], et les conclusions de M.

Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi

G..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.