X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage de la Marne, société à responsabilité

société Lombripolder, soutenant que la société Lombri Yvelines était débitrice à son égard de sommes qu'elle lui avait régulièrement facturées et qui correspondaient à une part du montant des marchés passés

que cette somme devrait lui être payée par la société, au plus tard le 31 décembre 2015, et que M.

Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 71960 Bussières, 6 / la société Martin

des indépendants de la conduite (UNIC), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Marianne

devrait intervenir entre ses mains lors du prononcé du jugement ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria infantes, société à responsabilité

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.

Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que Maria A... étant décédée postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par la société Wattignies AP2 à l'encontre de ses héritiers,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Marine d'Elbo, société civile immobilière représentée par

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

Le 23 septembre 2015, le salarié a été victime d'un accident de travail et le 11 mars 2019, il a été déclaré inapte à la profession de marin. 3.

Maria de Lourdes, épouse D... B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

l'infraction prévue par l'article 6, 11, du décret-loi du 9 janvier 1852 n'exclut pas la qualité de salarié pour la commission de l'infraction ; qu'en outre, il ressort de l'examen des bulletins de paie

avait été chargée la marchandise, a été volée ; qu'ayant indemnisé la société Yamaha et reprochant au transporteur une faute lourde, la société Mitsui Sumitomo company -Europe- et la société Tokyo Marine

U... avait explicitement indiqué à son employeur qu'il entendait bénéficier de la priorité de réembauche uniquement pour un poste en Seine-et-Marne, a néanmoins retenu, pour juger que l'employeur avait