[C] a été engagé le 29 novembre 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie de Mont de Marsan en qualité de technicien, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective

Apremont-Sur-Aire (Ardennes), Grandpré, 4°) La compagnie d'assurances AGF, Assurances générales de France, dont le siège social est ... (9ème), 5°) La société Champlor, dont le siège social est à Marlaut

caution de l'entreprise en difficulté et ne pouvait avoir eu pour effet de conférer au tireur plus de garanties que si la société avait été in bonis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Massaut

euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité d'exploitant VTC et celle de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité de taxi, alors « que la maraude

.. au Maroc le 6 avril 2005 ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 523-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque le père ou la mère titulaire du droit à l'allocation de soutien familial se mariait

qu'en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de Pau, qui regroupait les barreaux de Pau, Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan

d'avoirs ; que la société Egura, prétendant que le bois restitué n'était pas conforme aux spécifications qualitatives de ses avoirs, a demandé au juge des référés du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

l'exposant à régler aux consorts A... la somme de 210 000 francs à titre de dommages-intérêts, tant en relevant qu'aux termes d'un jugement du 10 septembre 1993, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

Matériaux de l'ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Matériaux de l'ouest à payer la somme de 1 900 euros à la société civile immobilière Gruel Marcault

informant la DEPFA Bank de la situation ; que, le 21 avril 1993, le Crédit lyonnais a encore décidé de limiter le montant des agios à compter du 1er janvier 1993 ; que la DEPFA Bank (anciennement Banque Mansart

liquidatif, l'arrêt retient que cette demande se heurte à l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'arrêt du 29 septembre 2009, qui a indiqué dans ses motifs que les défunts avaient adopté, en se mariant

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 31], 29°/ à la société Foncia [Localité 71], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 30°/ à la société Foncia Mansart

Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit du CENTRE DE FORMATION CCIREM, Le Mansart

section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine de Wallon 2, dont le siège est [Adresse 3] et [Adresse 2], représenté par son syndic la société Foncia Mansart

S... a commis cette atteinte sexuelle, massant d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son

irrégulier d'étrangers en France en étant le témoin à leur mariage avec un français ou une française, ou en étant le conjoint français, soit pour avoir, par quelque moyen que ce soit, en l'espèce en se mariant

contrat se réduit à une clause unique et déterminante dite de "maher" et que selon le certificat de coutume versé aux débats le "maher" est "le prix de vente que la femme fait de sa personne en se mariant

janvier 1997, la société GEMODIS a donné son fonds de commerce en location gérance ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GEMODIS par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan