Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Serca, société anonyme dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

X... et Denis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de Mme Chantal Z..., demeurant ..., le Ban Saint-Martin

Claude, demeurant à Fort-de-France (Martinique), rue Luther King ; 2°) Monsieur X... Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X...

Sur le pourvoi formé par la société Fascom international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

N..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Les Pins maritimes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. F...

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Denis A..., directeur administratif, il est appelé aux fonctions de secrétaire M.

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Denis Z..., demeurant : 43200 Grazac, 2°/ la société Colly Martin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Nathalie Martin, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société à

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Denis X... à payer à Madame Martine Y... à titre de prestation compensatoire la somme en capital de 80 000 euros payable dans le mois suivant

[E] [L], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-14.640 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre 1ère section), au profit de : 1°)- Monsieur Jean Y..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ... ; 2°)- La