Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Clubhôtel [Localité 2], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Covéa protection juridique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Mathurin, épouse Z..., demeurant ensemble Bob A..., Montebello, 97170 Petit bourg, 3 / de la société Caraïbe solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Bouches-du-Rhône), 19°/ de la Banque de France, service des prêts immobiliers, sise 39, Croix des Petits Champs, Paris (1er), 20°/ de la banque Petrofigaz, sise ... (2e), 21°/ de Finalton, tour Manhattan

(Bas-Rhin), 17°/ de la Finalion, Tour manhattan, Paris-la Défense (Hauts-de-Seine), 18°/ de la Sofima, ..., BP 83, Croix (Nord), 19°/ du CMDP Haute-Bruche, 134, Grand'Rue, BP 25, Schirmeck (Bas-Rhin

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 4 ) de la Finaref, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 5 ) de Finalion, dont le siège est Tour Manhattan cédex 21 à La Défense (Hauts-de-Seine), 6 ) de France

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), ayant un établissement Immeuble Manhattan

Rennes Montparnasse, demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 27 septembre 1995, Mme de B... a déclaré reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la société Rennes Montparnasse, "Manhattan

anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Banque de crédit General motors, société anonyme, dont le siège est tour Manhattan

Mahamane Y..., notaire à Niamey, copie d'un chèque du 14 décembre 1993 émis par GIA Niger, relevé de compte bancaire de cet organisme et diverses lettres de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Lanai, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Vu l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu qu'à partir du 2 octobre 1997, certains salariés de la société Klinos Ile de France, occupés sur le marché de nettoyage des bureaux de la Tour Manhattan

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Mathurin sur Loire (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1

, en cassation d'une décision rendue le 21 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Comurhex, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour mahattan

N'A PAS PARTICIPE AU DETOURNEMENT IL EN A, PAR AIDE ET ASSISTANCE, FACILITE L'EXECUTION EN APPOSANT SA SIGNATURE SOUS LE CONTRAT DU 15 FEVRIER 1973, EN NEGOCIANT AUPRES DE LA CHASE MANHATTAN BANK L'OUVERTURE

(Seine-Maritime), 438/ de la Chase Manhattan Bank, dont le siège est ... 1er, prise en la personne de ses représentants légaux, 448/ de la société anonyme Contrôle et prévention dite "CEP", anciennement

Michel YR..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 52 / Mme Christine XD..., demeurant Le Pitoly à Saint-Mathurin (Maine-et-Loire), 53 / M.