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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372261cd580146773fc7a7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Mathieu-Cogemadec, demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7b
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Mathieu la somme de 11 860 francs qu'elle réclame sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv2
é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201049
3 juin 2010
3 juin 2010
Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d26c
20 février 2001
20 février 2001
Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89b
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4487a
15 octobre 1981
15 octobre 1981
FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu Z
613725d7cd58014677420e8b
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu Z... du chef de blessures involontaires
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04932
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Mathieu Y..., représenté par sa tutrice, une somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372137cd580146773f1f57
9 mai 1990
9 mai 1990
Pierre A..., ès qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Beauséjour, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), place du Marché Brauhauban ; 2°) Mme Thérèse Mathieu Z..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f529
22 avril 1970
22 avril 1970
CONDAMNE, PAR ARRETS DE LA COUR D'ASSISES, POUR AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d052
1 février 1993
1 février 1993
du pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui a condamné Mathieu
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1a
23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01998
26 novembre 2008
26 novembre 2008
exagéré ou excessif, n'est pas à lui seul de nature à établir l'existence d'un usage dans le paiement du temps de pause comme du temps de travail effectif ; que la direction de l'établissement de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Source officiellecr
61372521cd5801467741b395
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Mathieu, Henricus, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR en date du 14 août 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé d'émission, usage, introduction dans un pays
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01091
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
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Donne défautc/M. X
6137208bcd580146773eb6d2
14 juin 1988
14 juin 1988
d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Cornélius X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme DOMAINE SAINT-MATHIEU
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ec
18 mars 1992
18 mars 1992
Porte Brancion, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, et concernant : 1°/ Mme Cécilia Y..., 2°/ Mme Christel, Stéphanie
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fad
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que
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