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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60347
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.749 Demandeur(s) : la société My Money Bank Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200143
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Hervé X... et son curateur contre l'ordonnance portant injonction de payer rendue à la demande de la société GE Money Bank tout en constatant que cette ordonnance n'avait pas été régulièrement signifiée
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebc
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebd
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebe
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebf
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ec0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f8c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110167
13 mars 2024
13 mars 2024
deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-19.997 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société My Money
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210380
27 mars 2025
27 mars 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110418
13 juin 2018
13 juin 2018
dans le litige l'opposant à la société Eurotitrisation, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation FCT Pearl, venant aux droit de la société GE Money
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné la société Editions Fernand Hazan en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, dans ses ouvrages, les oeuvres de Claude Monet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101134
16 octobre 2013
16 octobre 2013
auparavant dénommée Société d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France, a, par acte du 3 septembre 1999, modifié le 31 mai 2006 et renouvelé le 11 février 2008, conclu avec la société GE money
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10456
21 juin 2023
21 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Monet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210475
30 avril 2025
30 avril 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société My Money
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f8d
5 décembre 2006
5 décembre 2006
trois branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
60794bfc9ba5988459c4464f
17 mars 1981
17 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BERGALET AVAIT ACQUIS 21 000 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONGIE QUI AVAIT POUR
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210018
7 janvier 2021
7 janvier 2021
effectuée par les salariés intérimaires ; qu'il a précisé : "A partir des bulletins de salaire 2012 des salariés intérimaires concernés par la monétisation du CET, il a été recalculé la réduction Fillon
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210470
30 juin 2022
30 juin 2022
, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.182 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant à la société My Money
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00956
27 octobre 2009
27 octobre 2009
fonctionnement ; que la cour d'appel a expressément relevé, d'une part, que Mme X... est associée de la société La Tour d'Auvergne, d'autre part, que l'attestation du gérant de la société Mind Over Money
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