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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d945

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

accepté à charge d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs que Jean-Jacques X... a soutenu, au cours de l'information, qu'il avait effectué des transports pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404965

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c4c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes et indemnités à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc76

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

pourvoi formé par la société anonyme PEINTURAL, dont le siège social est route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caab

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

: Sur le pourvoi formé par la société Protectanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11340 Belcaire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa63

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Etienne Y..., demeurant au Hameau de Calas à Salvetat-sur-Agout (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Michèle

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410773

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Méditerranée protection (SMP), société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement Mas A..., Espace C..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414833

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2002) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la réparation de préjudices de carrière et d'avancement, pour les motifs exposés dans le mémoire

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ1

61372435cd58014677413976

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b3b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Roque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Action jeunes, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb71

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant Le Rocamar, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372469cd5801467741547e

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372469cd5801467741548f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a8d8

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd2

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

fond de demandes tendant à la délivrance par le salarié d'informations sur l'utilisation des dites heures et à voir ordonner leur remboursement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed3

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f93

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

André Y..., demeurant SNBV Bassin Jean X..., Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société

Source officielle

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