à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné l'association Les amis de Mongenan à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, département Chauffage et services, société anonyme

Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble 33680 Lacanau de Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Montenay

Delavigne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1985 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société anonyme Montenay, dont le siège est ..., En présence de l'Assedic de Lille (Nord) ; défenderesse

des Finances et du Plan, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la société des Etablissements Pierre Montenay

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société hôtelière du Salako et de la société Montravers-[L], ès qualités, de la SARL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel et Marielle Abautret, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Montravers

A la suite de la publication, dans l'édition du 19 juin 2019 des Hautes-Alpes du quotidien « le Dauphiné Libéré », d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire

W... est d'autant plus grave que ce dernier a méconnu les règles fondamentales de la conduite automobile, le relevé intégral SNPC édité le 16 septembre 2012 montrant de plus qu'il avait été sanctionné

Jacques Y..., sans relever aucun acte montrant clairement la volonté de celui-ci de s'engager personnellement, et non d'assister simplement sa mère, a privé sa décision de base légale au regard des articles

S... et Mme L... s'étaient totalement désintéressés du sort de leur plainte, montrant par là-même qu'ils ne prenaient pas au sérieux leurs accusations et que cette plainte n'était qu'une instrumentalisation

X... en juin 1991 ..", sans répondre aux conclusions de l'intéressé montrant que la charge du crédit-bail équivalait à 200 % de ses revenus annuels d'artisan et qu'il n'avait pu la supporter qu'au prix

D..., des dégâts relevés sur l'avant-droit du "camion, à l'avant et sur le côté gauche de la voiture "par les enquêteurs de police, du plan annexé montrant la "position des véhicules après l'accident,

conclusions ainsi qu'un constat d'huissier faisant état d'une courbe sur plusieurs centaines de mètres, et des photographies de la route, à l'endroit du contrôle, et de part et d'autre de celui-ci, montrant

la partie civile en ce qui concerne l'accident ; qu'en retenant au contraire, pour connaître des actions de l'[2] et de la [3], que « le principe de l'exclusivité des conventions de Varsovie et de Montréal

Le 25 juin 2025, la Sas Montbrun Invest et la société MGP [X] [Q], anciennement dénommée SCI [Adresse 1], ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GETEBA, AYANT ETE CHARGEE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 DE L'ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE L'HOPITAL DE COLOMBES QU'ASSURAIT JUSQUE-LA LA SOCIETE MONTENAY, A REFUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, société anonyme dont le siège