LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2010) et les productions, que le 22 mai 2004, la société Natixis lease (le crédit-bailleur

STON, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que Christian Le X... et Claudine Y... ont été condamnés à la peine de 18 mois d'emprisonnement et sur l'action civile à payer à la banque Natexis

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

équipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les sociétés Natio crédibail et Natio équipement défendereses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident éventuel contre le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Natixis ; Sur la recevabilité

dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [...]                                                                 , 2°/ à la société Natixis

W..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports 2000, 2°/ à la société Natixis Factor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

réponse'' donnée par le ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo, soit le 6 février 2013, la cour d'appel a violé cet accord, ensemble l'article 34 de la Convention de Vienne des Nations

interprète/traducteur, mais également motivée pour gagner sa vie avec et ajoute que travailler, en plus d'être un droit constitutionnel, est un accomplissement, en soi, afin d'être utile à la Nation

[U] une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors « que les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ; que leur protection est d'intérêt général

l'article 32 de la loi sur la liberté de la presse »; que ce faisant la plainte qualifie ces faits à la fois de diffamation et de provocation à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2000) que la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

Sofigere, dont le siège est 21 avenue Georges V, 75008 Paris, venant aux droits de la banque Finaref, anciennement dénommée Banque générale du commerce, 3 / la Société générale, 4 / la société Natexis

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Leang X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit de la société BNP Leasne, venant aux droits de la Natio Equipement

société anonyme, dont le siège est 9 quai du Président Paul Y..., [...], anciennement dénommée Calyon, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natixis

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2012), que la société Day and Nous Charter Ltd a, par acte du 10 juillet 2008, souscrit auprès de la société Natixis

attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis (la société HRB) a saisi un tribunal d'une demande tendant à l'annulation d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la société Domibail, devenue Natexis

relever que dans le document intitulé "Fiche de transmission" signé de l'adjoint au directeur départemental des territoires, figuraient les intitulés des infractions relevées accompagnées de leur code NATINF

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.