Poulet-Odent, avocat de la société Marignan résidences, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [J], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Omnium finance, et l'avis de M.

Laurent B..., domicilié [...]                                  , tous les trois pris en qualité d'ayants droit de Nicole Z... épouse B... décédée, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Suzanne Y... veuve Z..., domiciliée [...]                                               , 2°/ à Mme Nicole

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société X... démolition

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme D... J... I..., de Mme D... W... M... et de M. D... A...

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Brayonnades, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et jardin

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Raphaël à [Localité 5], de la SCP Nicolaÿ

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Aesio santé méditerranée, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la

Nicolas[...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M.

Nicolas X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Getski, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Porte des

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme E..., de M. et Mme Y... et de M. et Mme W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme D...,

[B] et [G], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires Les Thibaudières, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M