Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 2002, où étaient

Olivier A..., demeurant ..., désigné par jugement en date du 7 janvier 1997 en remplacement de M.

affirme avoir été placé sous l'autorité d'un étranger à l'entreprise, Olivier B..., lequel a été embauché après que lui-même a été licencié et au poste de magasinier qu'il occupait ; Attendu que le seul

Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de Me N... , avocat de la société Y... assurances et de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

OLIVIER, - Y...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Olivier X... et Mme Jésabelle Y... de leurs demandes sur le fondement de cette garantie relative aux dommages en cours de travaux », ALORS QUE, en ne déduisant pas la conséquence légale de sa propre

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claude, Noëlle E..., née C..., demeurant ..., 6°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Mas de l'Olivaie

Olivier Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Anne Z..., épouse J... , domiciliée [...] , 6°/ à M.

Olivier X..., domicilié [...]                                                                    , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège

le cadre de son activité de transport de fonds pour être remplacé dans la plupart des cas par des sacs sécurisés Keepsafe ; que par courriel du 22 octobre 2013, soit 2 jours avant le vote, Monsieur Olivier

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (Section activités diverses), au profit de la société Fitelec, société à responsabilité

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Atelier bien-être, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Olivier

tracé 1, puis empruntant les tracés 2, 3 et 4 sur la parcelle [...] sur une largeur estimée à 2 m, et que les titres et cadastres révélaient qu'au sud les parcelles étaient cultivées en vignes et oliviers

Olivier Y... et la société Axa France aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement entrepris, dit que l'accord d'entreprise du 21décembre 2004 est opposable à Madame Olivia X... et d'avoir