Serge E..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), 6 / M. Sylvain G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis), 7 / M. Louis K..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 / M.

Francis X..., 2 / Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant tous deux à la Croix-Saint-Ouen (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au

lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi n° 89-61.217 : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 12 mai 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

cassation le 22 février 2019, contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association du lotissement Les Privilèges du Ouen

A... aurait fait venir à Saint-Ouen en juillet 2000 sa première femme et son nouveau-né ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X..., épouse A..., qui soutenait qu'il résulte de

personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gec Alsthom, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

René, demeurant Saint-Ouen de Thouberville à Bourg Achard (Eure), 4 / de Mme B...

QUE ROUSSEAU FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-EN-BRIE

AUXQUELLES IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS QUE, DE 1964 A 1967, X..., QUI EXPLOITAIT, SOUS LE NOM DE SA FEMME, UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL D'APPAREILS ELECTROMENAGERS A L'ENSEIGNE SAINT-OUEN-MENAGER

ne sont pas fondées et seront annulées ; Que la délivrance des deux contraintes n'étant pas fondée, les frais de signification de ces deux contraintes seront à charge de la Caisse Rsi ; 1°/ ALORS OU'en

en application de l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation, appel formé à l'encontre du jugement fixant l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Ouen

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JANVIER 1982) RENDU A LA SUITE D'UNE EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN, DE LES AVOIR DECLARES DECHUS DE L'APPEL INTERJETE

s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mars 2010 portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Ouen

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

Paris ; "alors que le juge d'instruction parisien était radicalement incompétent pour connaître des faits, objet des poursuites diligentées contre l'inculpé, ce dernier ayant été interpellé à Saint-Ouen

donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 juillet 1988, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

X... de son recours tendant à contester l'inscription de huit électeurs sur la liste électorale de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, le Tribunal, après avoir relevé que la décision de la commission administrative

Z... et à la société de distribution de la Croix-Saint-Ouen de mettre en oeuvre la procédure prévue à un pacte de préférence, sous peine d'astreinte ; que M. et Mme X... ont formé un pourvoi contre l'arrêt

s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mars 2010 portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Ouen