Louis ZE..., demeurant ..., 86 / Mme Nadine ZF..., demeurant "Marjolaine" ..., 05000 Gap, 87 / la Mutuelle CCM, représentée par M. René Vallarino, ddomiciliée ..., 88 / Mme Claudette ZG...

réguliers en CCE ; Attendu que les salariés éligibles au dispositif CASA ont suivi une réunion d'information avec projection d'un power point en amphithéâtre ; Attendu que la société PCA amis en place

G... indiquant : - que les visites des médecins de contrôles sont diligentées par la Ccas qui est indépendante et ne relèvent pas de la direction des centres de bus ; - qu'en ce qui concerne les appels

licenciée le 9 janvier 2008 ; que l'ARPAD a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

qu'ils étaient présents sur les lieux entre 5 et 6 heures du matin pour réceptionner la livraison et après la fermeture du magasin intervenant à 20 heures, pour effectuer les tâches administratives (ccl

X... et sur le rapport d'audit interne réalisé par la société Würth, a retenu que cette société disposait d'une créance paraissant fondée en son principe ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa

.; - De plus ce projet nécessite l'engagement de formations pour les salariés amenés à travailler sur l'offre de nouveaux produits (passage de la chaussure au vêtement) - Ce projet risque d'engendrer des

effectué de 1987 à 2001 des versements par chèques de ses comptes personnels sur les comptes joints qu'il détenait avec Madame Marie-Ange Y... au Crédit Mutuel Cagnes sur Mer compte nº [00000000] et au CCF

comité central d'entreprise ; qu'à titre subsidiaire - et sous réserve que cette action puisse être analysée comme relevant des pouvoirs du juge des référés- l'appelante soutient que la consultation du CCE

étroit de la récupération de matériaux et déchets industriels et que ses concurrents ne présentaient pas les mêmes caractéristiques que ceux du secteur transport plus classique (voir notamment le PV du CCE

Jean-Claude CCC..., domicilié [...]                                              , 57°/ à M.

Stracel de la société UPM France disposait de ses propres institutions représentatives, son usine, comme l'évoque l'expert du cabinet T... mandaté dans le cadre d'une procédure de droit d'alerte par le CCE

attaqué d'avoir débouté Me [Z] [E], ès-qualité de liquidateur de la société Eurocef de ses demandes indemnitaires à l'égard des sociétés CRCAM Champagne-Bourgogne, Icauna, Crédit Agricole SA et CCA

Plusieurs références découlant de donations partages sont analysées par l'autorité expropriante qui soutient qu'elles s'imposent au juge de l'expropriation.

A..., également formateur au CFA, rédigée comme suit : « Lors du CCF (Contrôle en cours de formation), Mme X... avait prévu les dates de passages pour sa matière... et en avait averti les candidats, comme

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale CCI n°19514/MCP rendue entre les parties le 13 janvier

qu'en l'absence de réponse, l'intéressé avait à nouveau écrit au maître d'ouvrage le 8 février 2007 et lui avait notifié la suspension de sa mission en application des dispositions de l'article G 7 des CCG

la clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé, ne sauraient modifier la nature du contrat, et ne relèvent pas des conditions de travail du gérant non salarié ; qu'il en est de même du passage