CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gallay, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage

[D] [O], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 septembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir déclaré partiellement prescrites les demandes formées contre ses deux employeurs successifs, d'une part la société Cegedur Pechiney, d'autre

Charles X..., demeurant 26, résidence du Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société

X..., un rappel de salaire et à lui remettre, sous astreinte, une attestation destinée à la Sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes de Bobigny n'était pas compétent

pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant 7, square Grandchamp à Marly le Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le tribunal d'instance du 18eme arrondissement de Paris

privatives, alors, selon le moyen, "que constituent des parties communes les biens qui forment les accessoires matériels des biens communs ; que la cour d'appel constate que la toiture de l'atelier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris

formé par la commune du Blanc-Mesnil, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris

travail ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la SNECMA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... ayant retenu l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Paris et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, ne pouvait se prévaloir de l'exception de litispendance qu'elle avait soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Heidi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris

(15e), ..., appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), est décédée le 20 février 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Simone épouse de M.

Emizet X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Aéroport de

H... et associée de la SCI Trianon, disposait d'un droit aux fruits sur les 1017 parts, soit 700 parts propres outre 317 parts communes, de la SCI Trianon léguées par son époux à ses deux frères en l'absence