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712 résultats pour « Parracone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b5cd5801467740d301

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... a fait assigner France-Télécom devant le juge des référés de Draguignan pour obtenir la démolition d'un pylône et de paraboles installées, selon lui, en 1987, sur une parcelle qui était sa propriété

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300540

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F], pour obtenir sa condamnation à procéder à l'abattage et, subsidiairement, à l'élagage du pin parasol dont les branches avancent sur sa propriété, à la prise en charge des coûts de nettoyage de la

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f858b

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 18) la société Moore Paragon, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

aux créations d'emploi dans le délai imparti; que les risques étaient encourus par les sociétés X... dans cette opération conclue sans intérêt pour elles; que les avantages étaient pour la SCI Les Paraboles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01284

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Besançon et du Haut-Doubs, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Parkeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01036

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2008), qu'aux termes de deux protocoles d'accord conclus en 1999 et complétés par plusieurs avenants, la société TPS a consenti à la société Parabole

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200741

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[G] conclut en indiquant que s'il est fait droit à son recours, ce sera, pour lui, « l'opportunité d'exercer le métier », ce qui couronnera son parcours universitaire et professionnel et

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

, un accident de trajet n'est considéré comme un accident du travail que lorsque la victime apporte la preuve que cet accident est intervenu entre sa résidence et le lieu de son travail, et que le parcours

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CC

civ2

613722a9cd580146773ffcaf

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

supposer l'adultère établi, il convenait de tenir compte de l'absence totale de communauté affective entre les époux X... à compter de 1978; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que l'adultère n'était pas pardonné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00712

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il énonce que ce contrat a été passé dans le cadre d'une décision d'agrément en date du 3 mars 2014 pour la réalisation d'un parcours d'insertion permettant l'instauration d'un contrat de type « CUI-CAE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00346

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de professionnalisation n'est donc pas destiné aux jeunes qui, ni salariés, ni demandeurs d'emploi, ni appartenant à une catégorie nécessitant une protection spéciale, étaient déjà engagés dans un parcours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[I], la société communique le curriculum vitae de onze d'entre eux portant mention de leur âge, de leur formation, de leurs expériences professionnelles et de leur parcours au sein de la société ainsi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le diplôme professionnel obtenu en électrotechnique opérationnelle et la certification ISO Vibrations ainsi que le parcours

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Sylvie expliquait que le logiciel informatique chargé de détecter des distances ou temps de parcours anormaux à partir des tickets de péage avait signalé 343 actes frauduleux entre le 1er janvier 2011

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CC

soc

61372205cd580146773f98dd

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Paradoxe sise à Lyon (6e) (Rhône), ..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est à Paris

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01600

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°) alors

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CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain

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CC

comm

61372435cd58014677413908

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

l'indemnisation du préjudice résultant de la coexistence de marques, lui interdisant selon elle, par application de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, de poursuivre ses opérations de parrainage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00094

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[R] et Mme [K] présentaient ‘'un parcours professionnel totalement distinct de celui de M. [M], M.

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CC

soc

613722fdcd580146774041b9

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Moore Paragon, société anonyme, dont le siège

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