AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Y..., épouse de M.

d'appel de Caen, (chambre des expropriations) au profit : 1°/ de la commune de Grandcamp Maisy (Calvados), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2°/ de Madame Alice

AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SOREGEP (LA SOCIETE), A ACQUIS LE 29 AVRIL 1970 UN TERRAIN ET QU'AYANT PRIS DANS L'ACTE L'ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE DANS LE DELAI DE QUATRE ANS SUR CETTE PARCELLE

Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie Alice X... Y..., demeurant ..., 6 / de M.

épouse D..., demeurant Place Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de Mme Alice

1088 à 1091, ont fait construire sur cette propriété leur maison d'habitation implantée sur les parcelles 1088 et 1089, que longe la ...

Eugène, d'un bout à I..., d'autre au Chemin des Fossés " ; Qu'il ne ressort pas de ce titre l'existence d'un droit du propriétaire de la parcelle AB 74 à une cour commune avec la parcelle AB 76 ; Considérant

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles

X... a donné à bail à M. et Mme Y... diverses parcelles de terre, pour lesquelles il a ensuite fait donation à sa fille, Mme X..., épouse Z..., de la nue-propriété ; que M. et Mme Y... ont contesté le

Il est, en revanche, rapporté la preuve de la possession de la parcelle par Mme K..., depuis 1959.

dessinateur, demeurant et domicilié à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), Les Camélias, Les Ruisseaux, pris en son nom propre et ès-qualités des droits et actions de ses enfants mineures : - Pascale

, que les attestations produites se bornaient à faire état d'une location sans plus de précisions et que l'expertise judiciaire confirmait qu'à elle seule l'emprise des bâtiments construits sur la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 88-70.042 formé par Mlle X..., Marie, Augustine, Alice Z..., demeurant à

Le litige porte sur la propriété de la parcelle anciennement cadastrée [...] et qui a été intégrée, après rénovation du cadastre, dans la parcelle [...] , dès lors composé des anciennes parcelles [...]

Lucien B..., demeurant ..., 8 / de Mme Alice E..., demeurant ..., 9 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle Pascal

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le