Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Jean-Pierre X..., demeurant 22, rue aux Juifs, 61200 Argentan, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section industrie), au profit de la société

Jean-Pierre I..., 5°/ de M. Jacky D..., 6°/ de M. Jean C..., 7°/ de M. Michel B..., 8°/ de M. Patrick X... , 9°/ de Mme Maryvonne G..., 10°/ de M. Pascal E..., 11°/ de M.

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, dans les procédures suivies contre lui du chef de fraude fiscale, a annulé les décisions joignant

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Pierre P..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, sur sa plainte du chef de dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable

Vincent Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

Attendu que Mme Frederix, épouse Lambart, M. Bellocq, M. Bitan, M. Guez, M. Reuter, les époux Sales, M.

d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de Pascal X... et de la société Fotomak : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Vu les conclusions de non-lieu à statuer de l'administration des Douanes ; Attendu qu'il résulte des pièces

européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce qu'il n'a pas été confronté à ses accusateurs, dès lors qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce

personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 148, alinéa 3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier et des pièces

société Silicon, représentée par son mandataire liquidateur : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société Frans Maas Centre transports Internationaux : Vu les pièces