vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00225), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088), que Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 4 janvier 1995 qui, pour blanchiment de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

X... ait heurté la margelle mais qu'il est constant que M.

trésorier ou de son suppléant et de celle du président ou du vice-président ; que le demandeur, le maire en exercice, était élu président d'honneur, Guy Y..., son demi-frère, était élu président et Marcel

Jean-Pierre A..., tous domiciliés à la société des Avions Marcel Dassault, BP n° 1 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 4°) de la section syndicale CFTC, prise en la personne de : M.

. ; 3°) Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant tous trois à Carticasi (Haute-Corse) ; 4°) Monsieur Marcel X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Pasci Pécura, route des Sanguinaires , en cassation

Marcel X..., M.

le pourvoi incident relevé par la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Piscines waterair (la société Waterair) commercialisait des piscines dont les margelles

Marcel X...

Marcel X..., décédé le 4 avril 1965, pièce 15, que les immeubles concernés par l'attestation immobilière, soit l'immeuble de la rue des Deux Boules et la boutique de la rue Pierre SÉMARD, sont ceux qui

titre de propriété ou de détention est régulier ; qu'ainsi, saisie d'une demande en restitution du véhicule Renault appartenant à la SNC " La Belle Province ", formée non par Michel X..., mais par Marcel

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance d'incompétence rendue le 26 novembre 2002 par le juge d'instruction de Marseille

Edouard Y... a évoqué "le don manuel" qui avait été fait à chacun de ses enfants ; que l'Administration, considérant que ce courrier révélait expressément le don manuel ainsi consenti, a notifié un redressement

Marcel, Y...

ressort par ailleurs des pièces communiquées qu'en 2008 Marcel X... était alors âgé de 77 ans et percevait une retraite mensuelle de 757 ¿ ; qu'au vu de ces éléments, de la nature de l'affaire, de la

Jean-Pierre et Marcel G., les conclusions de M.

Y... qui l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné