fonctions n'est pas rapportée ; que les écrits des «experts» désignés par l'armateur ne sont pas de nature à établir une telle preuve, les considérations personnelles du capitaine André A... sur les pièces

MOTIFS QU' « il convient de retenir l'application des articles juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; qu'en l'espèce, au visa des conclusions du conseil du syndic et des pièces

, de plus la rémunération versée par la Société SMART FLOW POOLING a été forfaitaire et n'a pas tenu compte de la durée du travail de Monsieur Olivier X... ; que par ailleurs, il est établi par les pièces

redressement n'est pas justifié et doit être annulé ; 1) ALORS QUE les énonciations contenues dans les procès-verbaux des agents de contrôle de l'URSSAF, quelle qu'ait été la méthode d'investigation (sur pièces

Il résulte de l'audition de la victime en date du 9 octobre 2007 que celle-ci administre des soins aux patients (haricot) qui crachent souvent, aspire les saletés sur les ustensiles et nettoie le matériel

Il s'occupe du chantier, il brûle les papiers, il nettoie le chantier lorsque les entreprises sont passées, il passe la tondeuse, il s'occupe de faire manger et boire les chevaux.

société ITM alimentaire international (la société ITM), qui regroupe des commerçants indépendants exerçant une activité principale de distribution à travers les magasins à l'enseigne « Intermarché » ou « Netto

recherches dressé le 6 janvier 2010 et de dire recevable l'appel de la salariée, alors, selon le moyen, que la signification selon les modalités dérogatoires de l'article 659 du code de procédure civile nest

a été employé à compter du 5 août 1985 par la société SYNTHELABO, objet d'une fusion-absorption en octobre 1991 par la société CLINTEC TECHNOLOGIES, une joint-venture constituée entre les sociétés NESTLE

[O] et [Z] [B] disposent d'un logement à titre gratuit en qualité de gardien de la maison », de diverses pièces établissant que les époux [B] sont bien logés sur la propriété des époux [Y], d'une fiche

[E] a été engagé en qualité de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement et de nettoiement le 27 août 2001 et promu régulateur de collecte le 15 mars 2017 par la société How-Choong entreprises,

restaurant ; que l'huissier a relevé, en 2003, que les toilettes du restaurant communiquaient avec le hall de l'hôtel par une porte qui n'était pas fermée et qu'au rez-de-chaussée de l'hôtel, dans une pièce

assainissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], exerçant sous le nom commercial Véolia propreté, 5°/ au syndicat départemental CGT des transports 06 - branche nettoiement

intérêts et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné l'employeur aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE « Considérant qu'il suit des pièces

[C] de nettoyer les couverts q 'il y avait dans sa plonge, il était 9h30/1OhOO, il me répondit qu'il allait les faire juste après qu'il nettoie une série d'assiette.

comme en l'espèce à titre principal la nullité de marque, il convient de se placer à la date où le juge statue, de sorte que, contrairement à ce que soutient la société Showroomprive.com, les pièces

[E] affirme : « Je nettoyais mon poste de travail (chaîne n°6) comme chaque soir avant de partir, je nettoie avec un produit, un chiffon et une spatule.

Néanmoins, la société Urbaser environnement, d'une part, relève exactement que les pièces produites aux débats par les intimés pour conforter cette argumentation (pièces 17/19/20 à 22) concernent seulement