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929 résultats pour « Pierre-Paul VALLI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

Espagnec/Irène Z

613725cecd58014677420a64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Martin, avocat général, en ses réquisitions, la comparante a eu la parole la dernière en ses observations ; la comparante s'est exprimée sans l'assistance d'un interprète ayant déclaré parler et comprendre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01191

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Seys, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df02

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200820

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[J] fait valoir qu'il a effectué ses études au Kazakhstan et qu'il est titulaire du diplôme de traducteur-interprète en anglais.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301070

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

En l'espèce, la parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301071

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

et du centre de Saint-Paul.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f45

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Bernard Y..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Huguette G..., demeurant à La Varenne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Paul M... ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Pierre, Paul XP..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 15, Nautide 7), 59°/ M. Georges Z..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 19, Nautide 7), 60°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7af5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Roger, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100013

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100014

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Pierre N..., Mme P...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d804

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

François Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val d'Oise, d'autre part et surtout, étant déjà le conseil du liquidateur des sociétés SA Dupuy Engineering et SA Dupuy

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D

613720cfcd580146773ee96e

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la S.C.P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100022

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Pierre, président et Mme Lamothe, qui en ont rendu compte à la cour d'appel composée, de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ead

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI ..., de Me Roger, avocat de la compagnie

Source officielle

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