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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.
civ2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...
cr
Espagnec/Irène Z
613725cecd58014677420a64
22 juin 1999
Martin, avocat général, en ses réquisitions, la comparante a eu la parole la dernière en ses observations ; la comparante s'est exprimée sans l'assistance d'un interprète ayant déclaré parler et comprendre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01191
30 septembre 2025
Seys, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.
613723c5cd5801467740df02
4 juillet 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200820
19 septembre 2024
[J] fait valoir qu'il a effectué ses études au Kazakhstan et qu'il est titulaire du diplôme de traducteur-interprète en anglais.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301070
6 décembre 2018
En l'espèce, la parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301071
et du centre de Saint-Paul.
6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
Bernard Y..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Huguette G..., demeurant à La Varenne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
Paul M... ; que M.
613722fecd5801467740429f
19 novembre 1997
Pierre, Paul XP..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 15, Nautide 7), 59°/ M. Georges Z..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 19, Nautide 7), 60°/ M.
civ1
613721d1cd580146773f7af5
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Roger, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100013
5 janvier 2012
européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100014
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
Pierre N..., Mme P...
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
François Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val d'Oise, d'autre part et surtout, étant déjà le conseil du liquidateur des sociétés SA Dupuy Engineering et SA Dupuy
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la S.C.P.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100022
Pierre, président et Mme Lamothe, qui en ont rendu compte à la cour d'appel composée, de M.
61372175cd580146773f3ead
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI ..., de Me Roger, avocat de la compagnie
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