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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f6cd5801467741074a

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

6137239bcd5801467740bf94

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e0

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d15e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d262

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d281

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d82c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe8c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b417

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e802

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f03a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410659

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Croze, Mme Crédeville, conseillers, Mmes Y..., Girard, Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372531cd5801467741bc0c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc83

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b79e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba2b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ab2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aba

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414cae

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.

Source officielle