X... et le syndicat CFTC Caisse d'épargne syndicat national Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, faute de représentativité au sein de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, le syndicat

, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 2°/ à la société Axa épargne

(les époux) ont effectué un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la Caisse), afin d'acquérir une maison sur laquelle une hypothèque a été constituée ; que, M.

Patrice D..., demeurant à Villemandeur (Loiret), ..., en cassation des jugements rendus le 15 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la caisse d'épargne

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société 3M France.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

, lorsque sont produits aux débats des éléments permettant d'établir la volonté, non pas de la seule partie patronale, mais de l'ensemble des parties à l'accord collectif ; qu'au cas présent, le GIE GCE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M.

d'épargne et de prévoyance (CNECEP) a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre

s'est portée caution du remboursement de ce prêt ; que simultanément, la caisse d'épargne s'est contre-garantie en obtenant les cautionnements solidaires de M.

la société d'HLM mon logis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 33.1 de la convention collective

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 228 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Y.... IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

et de prévoyance des pays du Hainaut, aux droits de laquelle se présente la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe (la caisse d'épargne) ; qu'après le décès de ses parents, Mme X... a vendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts Z... et le syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

J'ignore ce que sont devenus les originaux des pouvoirs, la Caisse d'Epargne de Sedan ayant été absorbée fin 90 par la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne » ; Que la banque produit également l'attestation

d'avoir accueilli cette demande et dit que l'AGS était tenue à garantie, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte épargne-temps ne peut être liquidé à défaut de rupture du contrat de travail ; qu'en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne

de la société bénéficie de mécanismes d'épargne salariale représentant quatre mois de salaires par an. 7.