que les préjudices de souffrance physiques et morales étaient déjà indemnisés par la rente de sorte que le jugement, en ce qu'il ne précisait pas en quoi ces préjudices n'étaient pas déjà réparés

manifestement, et nonobstant l'existence d'un titre civil relatif à cette créance, la perte de l'assiette de garantie constituée par cette saisie, la cour d'appel, qui était tenue d'apprécier et de réparer

un préjudice futur, tel que la perte de gains professionnels futurs, ne peut actualiser ce capital afin de tenir compte de la dépréciation monétaire à venir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a réparé

[E] sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, de la condamner à indemniser ce dernier de ses préjudices corporels non réparés en application de la législation sur les accidents du travail

à l'arrêt attaqué d'avoir alloué des intérêts à compter de la date du rapport d'expertise, c'est-à-dire à une époque antérieure à la décision, sans préciser en quoi consistait le préjudice ainsi réparé

de 125 076 francs par an ; que pour la période allant du 16 septembre 1998 date de la consolidation, au 13 juillet 2011, date à laquelle Guy X... aura 65 ans, son préjudice professionnel devra être réparé

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le déclarer débiteur d'une obligation de réparer en nature le préjudice subi par M. et Mme [X], de dire que les désordres affectant la plâtrerie

assigné la banque en responsabilité ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes tendant à la condamnation de la banque à réparer

en cause d'appel, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré celle-ci responsable de cet accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et de l'avoir condamnée, en conséquence, à réparer

Y... une indemnité réparatrice de son incapacité de travail temporaire sur la base de son salaire mensuel, alors qu'en s'abstenant de préciser s'il s'agissait de son salaire brut ou de son salaire net

alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été convoquées devant le bureau de jugement et que le recours à la procédure de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile n'est pas ouvert pour réparer

Mme X..., a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice économique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué celui-ci comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que pour réparer

qu'elle estime liée à son état anxio-dépressif provoqué par le décès de son fils, alors, selon le moyen : 1 / que l'auteur d'une faute qui a directement causé un préjudice doit être condamné à le réparer

X... à réparer les dommages qu'elle avait subis à la suite de l'atteinte portée à son nerf récurrent lors de l'intervention qu'il avait pratiquée, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des énonciations

Y... fait grief à l'arrêt de requalifier ses demandes au titre de l'atteinte à la vie privée en demandes visant à réparer les conséquences d'allégations et d'imputations diffamatoires, de constater que

Y... qu'il conviendra de réparer, et de condamner la société Oxymétal à payer à M.

de 103 464,57 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et celle de 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incidence professionnelle répare

l'existence d'un préjudice qui en était résulté pour lui ; qu'en statuant ainsi, quand cette irrégularité lui causait nécessairement un préjudice qu'il appartenait aux juges du fond d'évaluer et de réparer