conclu à un comportement médicalement correct du médecin, doivent faire apparaître, fût-ce aux termes d'énonciations sommaires, qu'ils ont vérifié la qualification que le comportement du médecin pouvait revêtir

pas établie, lors même que l'événement litigieux était survenu alors que le salarié se trouvait sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail, ce dont il résultait qu'il devait être présumé revêtir

remis à son épouse, remise confirmée par un témoin ; qu'il n'existe donc aucune charge contre quiconque d'avoir commis le délit de faux et usage en écriture privée ; que les faits dénoncés ne pouvant revêtir

dont les termes sont repris dans l'arrêt, que les deux enfants avaient été victimes de violences de la part de leur père ; qu'en l'état de tels faits qui, s'ils étaient avérés, étaient susceptibles de revêtir

chambre d'accusation est tenue d'examiner les faits, objet de la poursuite et dénoncés par la partie civile à l'appui de sa plainte, sous toutes les qualifications pénales qu'ils seraient susceptibles de revêtir

Y..., dont les fonctions étaient limitées à la prospection-adhésion auprès d'institutions gérées par le GRISS, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause de licenciement peut ne revêtir aucun caractère

X... était susceptible de régresser, voire de s'améliorer considérablement après le prononcé du divorce ; qu'en se déterminant ainsi, par un motif hypothétique, la cour d'appel aurait violé les articles

propriété ; que, partant, les juges du fond devaient rechercher si, et au-delà des décisions de justice, les personnes visées dans sa plainte ne s'étaient pas rendus coupables de faits susceptibles de revêtir

alors, en second lieu, que, d'une part, la notion de "VRP exclusif" à laquelle la cour d'appel se réfère à partir des dispositions de l'article 15 du contrat du 16 janvier 1989 est susceptible de revêtir

obligations par le débiteur, a principalement pour objet de contraindre l'une des deux parties à exécuter le contrat ; que ce caractère comminatoire est l'élément essentiel de la clause pénale qui ne peut revêtir

l'ordonnance de clôture et confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir

[F] à l'encontre de Mme [D] à celles d'entre elles fondées sur des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par les conclusions

Par son second moyen, la banque fait le même grief à l'arrêt, alors « que les juges doivent exposer, même succinctement, les prétentions et moyens respectifs des parties, cet exposé pouvant revêtir la

rendu à l'issue de l'audience du même jour, décide cependant que la cause était renvoyée au 4 septembre 2023 ; qu'en conséquence, seule la décision de renvoi prise lors de cette audience était réputée revêtir

Je ne l'ai pas fait et je le regrette. Aujourd'hui la menace est bien plus forte car elle concerne un grand nombre de sociétaires.

mois sans qu'une décision de prolongation ne soit intervenue, dès lors qu'en l'absence de franchissement de frontière entre Pointe-à-Pitre et Orly, les faits qui lui étaient reprochés ne pouvaient revêtir

mois sans qu'une décision de prolongation ne soit intervenue, dès lors qu'en l'absence de franchissement de frontière entre Pointe-à-Pitre et Orly, les faits qui lui étaient reprochés ne pouvaient revêtir

décembre 2022 et 11 janvier 2023, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon a complété le règlement intérieur d'un article 3.5 intitulé « la plaidoirie » et disposant que « L'avocat doit revêtir