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1 221 résultats pour « Ricard Scp Boiteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721accd580146773f5e6e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Monboisse, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10695

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[N] [U], a formé le pourvoi n° Q 20-12.697 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société EKIP', dont le siège est [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10227

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur de la SAS Tam Tam, a formé le pourvoi n° U 24-11.406 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

B..., D... et le Bayerische Versincherungs Verband, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7a9c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68bd

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50639

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00263

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société EKIP' ès qualités, et après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01163

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e1

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00293

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90795

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

431/24 Ordonnance n° : 90795 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde, ayant la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310025

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] et [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Compagnie des Sorbiers, et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200060

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Q..., de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit Lyonnais, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200040

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Silvestri et Baujet (la SCP) a été nommée représentant des créanciers dans la procédure de redressement judiciaire de la société X... ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 27 novembre

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff386

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant anciennement à Combeline, 16460 Aunac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002ba

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bffb

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, au

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d07b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick Z..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal Y..., épouse Gigleux, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 octobre 1997 et 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Source officielle

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