X... faisait valoir qu'il aurait pu également être victime de tirs par ricochet (conclusions de M. X..., pp. 9 et s.) ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M.

. ; "aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité

SOURCE, A 175 FRANCS CELLE DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION, A 20 000 FRANCS LE PREJUDICE RESULTANT DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER, EN METTANT EN ETAT SA PROPRE SOURCE, UN ELEMENT DE RICHESSE

, qui s'est fait passer pour un particulier, a, en janvier 2001, vendu à Jean-François Y... un véhicule dont le moteur avait été remplacé par un moteur d'une puissance moindre, sur lequel avait été rivetée

société Pépinières du Gard, dont le siège social est à Vauvert (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la SCP des Pépinières Richter

militaire de sécurité sociale (la caisse) ; que Mme [M] et Mme [A], mère et soeur de la patiente, sont intervenues volontairement à l'instance pour obtenir réparation de leurs préjudices par ricochet

Alain X..., demeurant à Dilliec, Saint-Nolff (Morbihan), 2°) Gruppo ceramiche Richetti, dont le siège est spa via radici in piano à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

75 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la CGPME 75 conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que son auteur, l'association Créateurs d'emplois et de richesses

moyen, de première part, que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet

engagée en application de l'article 384 du nouveau Code de procédure civile et prononcé la nullité des assignations délivrées par les sociétés Menatep finance et Menatep SA se prétendant victimes par ricochet

d'activité liée à des lésions corporelles subies dans le cadre d'un accident de la circulation, se distingue, juridiquement du droit à réparation que peut détenir la société, en tant que victime par ricochet

1er attendu) ; "et aux motifs adoptés que le dommage moral pouvait avoir des incidences matérielles, notamment en cas de choc psychologique ayant des conséquences sur la santé de la victime par ricochet

vertu de l'article 5 de ladite loi, pour les dommages matériels subis par la victime, quelle que soit sa qualité, et qu'enfin, selon l'article 6 de la même loi, le préjudice subi par les victimes par ricochet

juillet 1985, lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis directement ou par ricochet

Il en conclut que face aux réels besoins des juridictions et au regard de sa riche expérience, la décision de rejet semble non seulement injustifiée mais également emporter une difficulté pratique essentielle

[C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Right management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer

pratique" une publicité ayant pour titre "comment fabriquer de l'or brun en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost nourrissant, riche