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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02344

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a été engagé le 15 février 2013 par la Société d'économie mixte des transports et de l'environnement du Mantois (SEM Sotrema) en qualité de "ripeur senior conducteur" ; que par un jugement du 17 avril

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[B] a été engagé en qualité de conducteur ripeur par la société Novame, le 1er mars 1988.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f5

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

des faits qui lui sont reprochés fait légitimement craindre leur réitération si l'accusé venait à bénéficier d'une mesure libérale ; que sa détention provisoire est enfin nécessaire, compte tenu des rigueurs

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

l'arrêt attaqué (p. 6), dans son courrier du 5 novembre 2003, la société faisait seulement état d'une "erreur" sans la qualifier de faute et demandait seulement au salarié d'appliquer quotidiennement une rigueur

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742245d

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

l'arrêt attaqué a dit les éléments constitutifs des délits visés à la prévention réunis ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le prévenu n'a pas organisé avec suffisamment de rigueur

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a42

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, selon les gendarmes enquêteurs chargés de saisir et d'analyser la comptabilité de la société GDF, la comptabilité avait été tenue avec rigueur

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742301b

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

pour garantir la représentation en justice d'un accusé qui vit en Yougoslavie où il a toutes ses attaches, alors qu'il n'a pas d'ancrage réel en France et qui pourrait être tenté, compte tenu de la rigueur

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... sur les irrégularités que comportent les factures de restaurant transmises à l'employeur et à lui recommander de faire preuve de rigueur dans l'élaboration de ses notes de frais, ne comporte aucune

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6cf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... au directeur commercial dans laquelle le salarié s'engageait à mener à bonne fin un plan de redressement sur trois mois, et un rapport d'audit du 7 mai 1994 constatant l'absence totale de rigueur

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242fc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

règles approximatives et en tout cas sujettes à interprétation et ne donnant pas lieu au sein de la société GFC Atlantic à vérification adéquate ; que pour autant, ces insuffisances et manques de rigueur

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CC

soc

6137265bcd58014677424ede

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que dans sa première lettre recommandée du 10 septembre 1992, l'employeur avait indiqué au salarié qu'il ne lui tenait pas rigueur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100073

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

moyen péremptoire à affirmer qu'en dépit des modifications opérées quant aux modalités de remboursement des prêts, ayant abouti à de nouvelles références concernant les prêts et en dépit du manque de rigueur

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54af

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

cette carte d'effectuer des retraits en toute impunité, ceux-ci s'effectuant par l'intermédiaire de distributeurs automatiques et échappant à tout contrôle de la banque et qu'il ne pouvait être tenu rigueur

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100608

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[R] (l'avocat), avocat membre de la SCP [R] Maguet, devenue la SCP Maguet Ricotti, puis la SCP Inter-barreaux Maguet et associés (la SCP), la banque a cédé sa créance à M. [W]. 3. M.

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

suit : 1° "le bureau d'études Biotope est soupçonné de détournement d'emplois jeunes" 2° "Un jeune sous-traitant employé par une agence de voyages de façade" 3° "Ces révélations mettent en doute la rigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00124

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

dans la gestion de dossiers lui avaient été adressés par courriel après qu'elle avait manifesté sa désapprobation concernant cette pratique et son sentiment d'être soumise à cette règle avec plus de rigueur

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CC

comm

6137246fcd5801467741574f

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

tribunal de commerce aux fins de désignation du liquidateur amiable de la société ; que par ordonnance du 8 août 2000, le président du tribunal de commerce a désigné liquidateur amiable la société Ricol

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CC

soc

61372115cd580146773f0d5e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X... en qualité de "ripeur" ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

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CC

soc

6137215dcd580146773f3245

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X... le fait, par celui-ci, de n'avoir pas animé avec suffisamment de rigueur l'équipe de vente, de s'être abstenu de vanter la qualité des produits qu'il devait vendre, et de lui avoir, par non-respect

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01354

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... en indiquant qu'elle était «contrainte de vous mettre officiellement en demeure d'apporter la plus grande rigueur à l'accomplissement de vos tâches et notamment en vous abstenant de toute obstruction

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