aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2020), le 12 décembre 2011, la SELARL Cabinet conseil Rousseau [S], devenue SELAS [J] [S] (la société [S]), société d'avocats inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

Roche, fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué d'une part qu'à l'audience du 19 juin 2001, la chambre de l'instruction composée de Mme Moinard, Président, de Mme Barge Roch

motifs qu'il ressort des témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH

222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de la Roche-Sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de La Roche-sur-Yon

Attendu que la société Sophopar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser la somme de 3 000 000 francs, alors, selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Foncia pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

", sont inapplicables au local Fitness qui constitue un bâtiment distinct de l'hôtel Eden Roc proprement dit, dès lors que le vocable Eden Roc recouvre l'ensemble du domaine de la S.A Hôtel du Cap-Eden

[G], assuré auprès de la société Filia MAIF ; qu'ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société M'Roc et M.

[Y] et non à l'ensemble des travaux devant être réalisés sur les zones D et E, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et le cahier des charges établi par la société Rocca et Terra

contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel serait incendié après avoir pris toutes dispositions pour provoquer l'intervention de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches

se soustraire à sa responsabilité pénale de chef d'entreprise au seul motif, avéré, qu'il n'était pas sur les lieux au moment de la commission de l'infraction...", tout en retenant par ailleurs, que "Roch