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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215ecd580146773f3305
4 juillet 1990
4 juillet 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96de
25 novembre 1993
25 novembre 1993
arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82ad
18 février 1993
18 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles, Maincy (
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d9
12 mai 1993
12 mai 1993
(Lot-et-Garonne), 108/ la CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 118/ la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Seine-et-Marne), 78) de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ... (8e), 88) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles
Source officielleciv2
61372661cd58014677425218
25 novembre 1992
25 novembre 1992
(Seine-et-Marne), 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fc65
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Ruellan, conseiller, Greffier : Mme Pelletier", alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il suit que l'arrêt a été rendu
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2af
19 juillet 2001
19 juillet 2001
place du Parvis, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun, Rubelles
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9555
16 décembre 1993
16 décembre 1993
l'Essonne (CPAM de l'Essonne), dont le siège est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5002
15 mai 1992
15 mai 1992
(Val-de-Marne), 11°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-etMarne, dont le siège social est à Rubelles-Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; le GAMF et les consorts
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410418
11 avril 2002
11 avril 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310113
16 mars 2017
16 mars 2017
domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Maison Péraldi-Ruellan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01126
27 mai 2009
27 mai 2009
président, à qui il était " devenu matériellement impossible d'exercer personnellement et de façon continue le contrôle des différentes réglementations et législations applicable au sein de la SAS CMT de Rubelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02111
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Z... avait perdu le renouvellement du contrat concernant la garde des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Rubelles (le contrat prenait fin le 30 juin 2011) ; que Mme X... en date du 21
Source officielleciv2
61372240cd580146773fb759
11 janvier 1995
11 janvier 1995
), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00431
9 février 2011
9 février 2011
avait l'obligation d'y affilier l'ensemble de ses salariés expatriés ; qu'en se bornant à retenir que la charge de la couverture sociale incluant l'assurance complémentaire et de sa complémentaire RUBELLES
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y
613723d1cd5801467740e901
21 février 2002
21 février 2002
cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 8 / de Mme Marie-Josée E..., épouse G..., demeurant ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine et Marne, dont le siège est 77950 Rubelles
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5880
18 mars 1992
18 mars 1992
Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
17 mai 2017
Serge M..., domicilié [...] , 18°/ à Mme BBBB... de Rueda, épouse M..., domiciliée [...]
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