Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel Résidence La Sanguine

A... - Sandrine A... et de M. A... ; Sur le rapport de M.

B... répond à cette question du Conseil : « Pouvez-vous nous relater des situations ou des conversations sur des faits précis qui auraient été tenus par Madame Nadia I... ou Madame Sandrine D... ?

X... et Y..., ès qualités ; Attendu qu'imputant à des transfusions de produits sanguins sa contamination par le virus de l'hépatite C, Mme Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de

René Y..., cousines et cousin au quatrième degré de la défunte, lesquels ont signé, les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour

Le 19 mars 2019, il a indemnisé les ayants droit. 4.

Y...- A... et Mme B..., demandeurs au pourvoi principal n° U 09-13. 439 Il est reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Marc Y...- A... et Madame Sandrine Y...- A... de leur demande tendant

Henri X..., son épouse née Gisèle Z...et Mademoiselle Sandrine X... de leurs demandes au titre de la perte patrimoniale ; Aux motifs adoptés des premiers juges que le préjudice allégué par les consorts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation, ayant son siège à la mairie du Havre (Seine-Maritime

rejette la demande de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

médical initial sans devoir procéder à une instruction complémentaire du dossier qui ne s'imposait pas ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme cela lui était demandé, si la lettre du 11 mars

H... et la MAF et, d'autre part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Taverny, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à Mme Marie-Louise XL..., 26 / à Mme Sylvie XG..., 27 / à M. Marc H..., 28 / à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Sébastien X.... au profit de Mme Sandrine Y....