confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'article L. 621-126 du Code de commerce applicable au litige, l'instance n'a pas été

Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège social est à Paris (10e), ..., 5 / du GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994), qu'après avoir été assigné par M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 24 mars 1995),

laquelle vient la société Cofratel Est, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion

[D] avait engagé sa responsabilité ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 6 juillet 1995),

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Charente-maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la Caisse nationale de l'assurance maladie est un

Caisse et sa compensation avec les arrérages réclamés ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 29 avril 2003) a fait droit aux demandes principale et reconventionnelle ; Sur le second

, confiée à un autre géomètre-expert, les consorts X... ont assigné la SCI en bornage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer la ligne séparative selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux B... et contre la société Omnisport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 février

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er avril 1999, M.

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...