un panneau publicitaire placé au-dessus du rayonnage n'exposant pas exclusivement ses produits, mais également ses propres produits, la société Carrefour ne s'était pas fautivement placée dans son sillage

Y..., aucun justificatif de paiement des sommes dues aux parties civiles n'ayant notamment été fourni à l'exception du règlement effectué en février 2013 au profit de la société SILV dont il avait été

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins

Silva Z..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au profit de : 1 ) M.

Silva, Silvano, Gourdien et Y...

procédure pénale ; Attendu que ce moyen n'est pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une manifestation contre le barrage de Sirvens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA du Sillon, société civile agricole, dont le

Silva et Lejeune et de Mme X... qu'elle a versées aux débats établissent clairement que M.

concurrence parasitaire est indépendante du risque de confusion et est caractérisée indépendamment de toute autre circonstance lorsque les agissements d'une entreprise tendent à placer celle-ci dans le sillage

branche : Attendu que la société Kartsana fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que constitue un acte de concurrence parasitaire, l'acte par lequel une entreprise se place dans le sillage

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / du Groupement des entreprises du bâtiment lorrain (GEBL), GIE, dont le siège social est à Marange-Silvange

et jugera au fond ; qu'il résulte de la procédure d'enquête et des débats que, le 23 mars 2002, Catherine Y... se présentait au commissariat de Pontault-Combault et déclarait qu'elle vivait à Saint- Silvain

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2003), que la ville de Nice a créé en 1957 une société d'économie mixte, la société immobilière de la Ville de Nice (SIVN

C... pour tous les engagements de la société SILAM auprès de la BANQUE RHONE ALPES a bien été transférée au profit de la BANQUE NUGER ; Attendu que la société SILAM a été déclarée en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée SILVACO, dont le siège est

déjà utilisé par les sociétés Applimo et Noirot pour la publicité de la gamme de produits "Mélodie" ne constituait pas un acte de concurrence déloyale, à tout le moins une volonté de se placer dans le sillage

demeurant Saint-Phy Bois-Doux, appartement 422 à Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Basse Terre (chambre sociale), au profit de la Société SILVER

J'ai indiqué ensuite au Nando, en anglais, que nous relevions dans son sillage une pollution de 5 nautiques de long et qu'il nous explique les raisons de cette pollution.