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205 résultats pour « Soline GIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210706

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200007

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Crédit foncier

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406811

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

.] ; qu'elle niait tout défaut de soins et tout mauvais traitement à ses équidés expliquant que si certains d'entre eux étaient maigres ou décédés, cela était dû à la contamination des terres et des eaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210140

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[D], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie de financement foncier, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [O] ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201175

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200886

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

T... et de Mme Q..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201353

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas et de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210095

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [5], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201377

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200267

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts C..., de la SCP Célice, Soltner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210411

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

plus ancien faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201383

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200365

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association syndicale foncière libre des immeubles Port Cergy II, de la SCP Célice, Soltner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200404

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CIC Est, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210817

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés NHC et Oxylis, de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200229

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

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