CM-CIC Bail et autre Requête n° : 918/23 Ordonnance n° : 90094 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [X] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat

CM-CIC Bail et autre Requête n° : 919/23 Ordonnance n° : 90095 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [E] épouse [K], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat

[U] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Librairie éditions L'Harmattan, ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

Hippolyte X..., 4°/ à Mme Sophie Y..., domiciliés [...] , 5°/ à M. Z... W..., 6°/ à Mme S... XX... , domiciliés [...] , 7°/ à M. Christian A..., 8°/ à Mme B...

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Boulloche, avocat

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y... épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Almudever Fabrique d'architecture, et après en avoir

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A...a été engagée le 22 février 1999 en qualité de responsable de magasin par la société ED, aux droits de laquelle se trouve la société Dia France ; que par lettre

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay , avocat de Mme Y..., de Me Balat, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay , avocat de Mme Y..., de Me Balat , avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire

PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

des établissements dotés d'un CHSCT pour la représentation des organisations syndicales dans les CHSCT des services de NOD auxquels ces établissements sont rattachés ; que le syndicat a notifié, par lettre

A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Les Jardins de Pessicart et

A..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige et les juges du fond doivent examiner tous les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché dans la

[B] [C], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des syndicats des Grande Terres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Méthode et construction,

est fixé au regard des usages et notamment du résultat obtenu au profit du client par le travail de l'avocat et ajouté qu'en l'espèce, l'avocat ne pouvait réclamer aucun honoraire s'agissant de prétendues