COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.568 Demandeur : la société Fazilli Défendeur : la société Stephan Spagnolo Requête n° : 794/25 Ordonnance n° :

l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

[X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-14.039 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stephan

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

Stéphane X... avait soutenu que "pour déterminer le salaire de base réel... il y a donc d'inclure le salaire variable dû au rendement dans le salaire de base", qu'au mois de mars 1998, son taux horaire

Stéphane Y...

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 26 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Grégory X... du chef de violences aggravées et contre Stéphanie

une modification significative de l'équilibre des situations économiques des deux parents constituant un élément nouveau justifiant d'examiner la demande de Stéphane Y... ; qu'il est constant que Stéphane

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable du délit d'escroquerie au jugement et l'a condamné à 30 000 d'amende ; "aux motifs que "convoqué, Stéphane

Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N...

du Code du travail ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que l'employeur est présumé auteur d'une faute inexcusable quand il n'a pas fait bénéficier de la formation à la sécurité renforcée prévue

Stéphanie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et suivants, 311-1 et suivants, 444, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

la violation des articles 309 du Code pénale et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Stéphane

l'a condamné, sur renvoi après cassation, à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Bernard Y... et trois autres prévenus

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

. ; " aux motifs propres que, contrairement à ce que soutient le prévenu, l'utilisation d'une scie électrique Biro est à l'évidence une activité présentant des risques particuliers pour la santé et

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il y a un faisceau de charges objectives résultant de la chronologie des événements qui vient d'être rappelée, des anomalies inexpliquées dans les activités des prévenus

de salaires correspondants ; que Jean-Marc Y... ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et qu'à cet égard, il convient de rappeler qu'il a déposé plainte pour vol, faux et usage de faux contre Stéphane