attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance attaquée, alors qu'il ne pouvait, sans manquer à son office : 1°/ déduire de ce qu'au moment de la commission des faits, l'intéressé avait un hébergement stable

reproches injustifiés, qu'un collaborateur de l'entreprise s'était adressé à elle dans des termes inappropriés et qu'elle avait à plusieurs reprises été placée en arrêt de travail pour état d'anxiété et de stress

l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que la Cour d'appel, qui a constaté "que l'intérêt actuel de l'enfant [M] est de se projeter dans l'avenir avec des repères stables

alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 449 et 450 du code civil que le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables

période courant d'octobre 2008 à mars 2009 selon le plan d'apurement fixé par la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes sociaux, la société Streit

Trans (la société Steel), établie en Slovaquie, a, pour le recouvrement de sa créance, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Negométal, le 18 juin 2010 ; que ce tiers saisi

contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Tata Steel

ayant persisté, la société Stell et Bontz a exécuté des travaux complémentaires dont M.

G..., associé de la société Stell Holding, a souscrit par l'intermédiaire de M.

Compagnie de location de mobilier ; qu'elle a été déclarée par le médecin du travail en septembre 2009 et mars 2010, apte à ses fonctions avec une contre-indication et la préconisation d'éviter le stress

comme mission statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2019), Mme [E] a été engagée le 26 avril 2011 en qualité d'agent de stérilisation, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis selon un contrat à durée indéterminée

1992, l'autorité administrative a concédé à la Société forézienne d'entreprises et de terrassements (SFET) un marché concernant l'aménagement d'une route ; que cette société a contracté avec la société Stral

l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), que Mme X... veuve Y... a souscrit auprès de Mme Z..., exerçant sous l'enseigne Fidelio, un contrat d'offre de rencontre en vue d'un mariage ou d'une union stable

société civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street

lui-même et Mlle Y... nécessitent une confrontation qui doit se dérouler à l'abri de toute pression; que Mohamed X... est impliqué dans une affaire de falsification de chèques et n'a plus de travail stable

salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique et qu'en déclarant que la condition tenant à l'existence d'une collectivité de travail était réalisée en raison d'un effectif stable

moyen, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir, certificat médical à l'appui, que la faute du notaire lui causait, outre un préjudice matériel, un préjudice familial et moral en raison du stress