CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgourdine de sièges et meubles, dont le siège social est Industrie de l'ameublement, boîte postale 4 à Thenon

: Sur le pourvoi formé par la société Bernard Amoudruz, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Thon

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de

de l'Etat PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé la décision du conservateur du bureau des hypothèques de Thonon-les-Bains de refus de formalité

la procédure de faillite a été prononcée le 29 juillet suivant ; que le 10 janvier 2005, le bailleur a assigné Mme X... en paiement du montant de sa créance devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 15 FEVRIER 1977, SE DECLARANT INCOMPETENTE SUR SA PLAINTE CONCERNANT M Y..., PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE THONON-LES-BAINS

François X..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), square Aristide Briand, 4°/ la Banque de Savoie, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), 5°/ la Société générale, ayant siège est à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Pierre Y..., dont le siège social est ... à Thonon-les-Bains

Clément X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Plateau de Lonnaz, 74200 Armoy, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

plusieurs biens immobiliers avec son épouse, puis en indivision avec ses enfants ; qu'il est devenu gérant en décembre 2007 d'une société SA Tyrex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains

Valaubrac, qui faisait partie du groupe Cauval industries et exerçait une activité de fabrication et de commercialisation de meubles de cuisine et de salles de bain dans ses établissements de Bozouls et de Thonon-les-Bains

les substantielles plus-values résultant de la vente de ces oeuvres d'art pour son propre compte et ce nonobstant les déclarations contraires, compte tenu du nombre et de la qualité des personnes de Thonon-les-Bains

GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A CASSER ET ANNULER, DANS L'INTERET DE LA LOI, UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1967, DU TRIBUNAL DE POLICE DE THONON-LES-BAINS

Jean X..., demeurant 6, place du 8 mai à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ci-devant et actuellement le Tulins II, avenue du Chatelard à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire, demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., 3 / de M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1986) que la société Thinet et Cie a passé un marché pour la construction

a formé le pourvoi n° R 19-23.665 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie française du thon

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que par un contrat en date du 27 juin 1998, la société de droit saoudien Saudi Basic Industries Corporation, (ci après SABIC), a confié à la société Thinet