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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237acd5801467740a4a0
28 juin 2000
28 juin 2000
Tiana Y...
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85b
15 octobre 1974
15 octobre 1974
PAR LA ROUTE ; QUE LE CHARGEMENT ET L'ARRIMAGE DE CETTE MARCHANDISE FURENT EXECUTES PAR LADITE SOCIETE CLOLUS SUR UN CAMION ET UNE REMORQUE GUISNEL ; QUE LA REMORQUE, AYANT ETE SURCHARGEE, NE TINT
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60794be89ba5988459c443ae
28 avril 1980
28 avril 1980
DE SON OUVRAGE EN LANGUE ANGLAISE ; QUE, LE 4 DECEMBRE 1972, LA SOCIETE FLAMMARION A PASSE AVEC LA SOCIETE STERLING UN CONTRAT D'EDITION CONCERNANT L'OUVRAGE DE CAUVIN QUI A ETE PUBLIE SOUS LE TITRE "TINY
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613722b6cd580146774007f1
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Jean A..., demeurant à La Condamine, 06710 Roussillon-sur-Tinée, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l'opposant : 1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang Ting
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00059
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[R] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de représentant des salariés de la société JJW Luxury Hotels, 8°/ à la société [E] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00053
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JJW Luxury Hotels, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [J] Yang-Ting
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60794c509ba5988459c4545c
19 février 1991
19 février 1991
Tira ont reconnu devoir à M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101413
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Tino X... en liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur un bien immobilier et, préalablement à ces opérations, sollicité la licitation de ce bien ; que l'arrêt attaqué a accueilli ces
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613721cdcd580146773f77ee
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Patrick X..., demeurant à Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit des Etablissements
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61372207cd580146773f9a62
23 février 1994
23 février 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Armengau, notaires associés, dont le siège est ... àSaint-Sauveur-sur-Tinée
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10552
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mme [Z] [V], prise en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société JFC Travel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [I] Yant-Ting
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61372415cd580146774120fb
25 juin 2002
25 juin 2002
Méditerranée (SNCM), dont le siège est ..., 3 / de la société Industrielle de trafic maritime Intramar, dont le siège est ..., 4 / de la société LDS France, dont le siège est ..., 5 / de la société Timar
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6079d6799ba5988459c5b3df
9 mars 1971
9 mars 1971
L'ACCEPTATION, A PAYER LE LETTRE DE CHANGE A L'ECHEANCE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOTOCULTURE VILLENEUVOISE BATTLES ET FILS AYANT VENDU UN TRACTEUR A DECAUNES TIRA
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60794bd89ba5988459c44083
9 mai 1979
9 mai 1979
DEPOSA SUR SON COMPTE "MANIEMENT DE FONDS" OUVERT AU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, ET TIRA SUR CE MEME COMPTE UN CHEQUE D'EGALE VALEUR QU'ELLE DONNA A COLLET ; QUE CELUI-CI PERCUT LA SOMME DE LA BANQUE
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607943499ba5988459c41d64
18 février 1976
18 février 1976
ENTREE EN VIGUEUR ET NON ENCORE ATTEINTES DE DECHEANCE A CETTE MEME DATE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, DANS LA NUITDU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1963, UN GENDARME TIRA
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613721b0cd580146773f61df
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Jean Z..., demeurant La Ville aux Veneurs, à Treve (Côte d'Armor), Loudeac, 2°) de Mme Gilberte Z..., née Le Tinier, demeurant La Ville aux Veneurs, à Treve (Côte d'Armor) Loudeac, défendeurs à la
Source officielleciv2
61372372cd58014677409ead
9 mars 2000
9 mars 2000
Shao Ting X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M.
Source officiellesoc
613722c7cd58014677401570
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Michel Ting, demeurant ... (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50751
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le siège est [Adresse 18], 6°/ à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA
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