Les pièces produites par l'appelant dans le cadre de la procédure tendant à établir un rendement de 2,10 tonnes par hectare sont peu lisibles, difficilement exploitables.

sécurité, il appartenait au prévenu de mettre en oeuvre d'autres dispositifs plus solides ; qu'il ne pouvait ignorer qu'une benne que l'on soulève peut éventuellement se décrocher et qu'une benne de deux tonnes

se dispenser de rechercher si la vitesse de 90 km/h à laquelle circulait Marchand, vitesse maximum autorisée dans des conditions de conduite optimales pour un camion dont le poids est supérieur à 12 tonnes

administratives de mise en circulation sont des règles qui s'imposent pour maintenir l'autorisation de circuler et répondent à la nécessité que les véhicules d'un poids par hypothèse supérieur à 3,5 tonnes

les gendarmes de Chaulnes constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes

les gendarmes de Chaulnes constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes

Sea Invest, d'un écarteur incompatible avec le levage des vedettes par une grue de 50t ; que la cour d'appel a constaté que les deux premières vedettes avaient été soulevées par la grue n°3 de 320 tonnes

Tony X... ne justifie pas plus devant la cour que devant le tribunal du préjudice qu'il invoque au titre de l'incidence professionnelle pour perte de l'indemnité de résidence (il a volontairement quitté

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon

Bridel (société Bridel) plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués,

économique australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes

d'anhydride phtalique ; qu'il n'a acheté que 162 tonnes, payées de ses deniers personnels ; que Mohamed Y...

à vendre à la société CDI un volume mensuel minimum de 600 tonnes de produits fibreux, soit 7. 200 tonnes par année contractuelle, sous réserve que les tonnages de ce gisement restent stables sur la durée

caractérisait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans tenir compte de la circonstance que le salarié avait précédemment fait l'objet d'un avertissement, pour avoir indûment sorti 15 tonnes

cours de l'enquête ordonnée par le tribunal n'établissaient pas que la grave carence professionnelle de l'agent de maîtrise était directement à l'origine de pertes portant sur plusieurs dizaines de tonnes

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/heure d'un véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

apos;un risque justifiant l'appel à un expert est suffisamment caractérisée par l'importance des dommages prévisibles encourus ; que le tribunal qui a constaté la combustion de milliers de tonnes

par divers accès et notamment par le passage sur le parking communal compte tenu de la destination du fonds qui était celle d'un jardin d'agrément et qui n'impliquait pas le passage de véhicules de 3 tonnes