après les faits, apparaît conforme au préjudice prétendu, tel que cela résulte des deux expertises judiciaires ; que, s'agissant de la date de consolidation médico-légale et de la période d'incapacité totale

A l'issue d'un échange assez vif l'homme l'avait giflée lui occasionnant une incapacité totale de travail de cinq jours. 3. Les investigations menées ont conduit à la mise en cause de M.

cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Total

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Total

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation.

considéré comme plus avantageux pour les salariés de TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ; Le 29 juin 2012, les Société TOTAL SA, Elf explorution/production SAS, TOTAL E&P FRANCE SAS, CDF Energie SA, TOTAL RAFFINAGE

Q... a assigné l'administration des douanes afin de voir annuler les procès-verbaux des 11 et 18 décembre 2013 et obtenir la décharge totale des impositions et, subsidiairement, la réduction du montant

la distribution de carburants, le dépannage-remorquage sur route et la distribution de fioul domestique et ont poursuivi le contrat d'approvisionnement exclusif en carburants conclu avec la société Total

faisant état d'une grave menace à la sécurité publique en raison d'un risque permanent d'effondrement de l'immeuble, il a pris, le 7 avril 2008, un arrêté de péril ordinaire prescrivant la démolition totale

Par jugement du 21 mai 2019, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [Z] [B], épouse [R], coupable d'avoir, le 21 août 2016, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de

société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux électriques dans un établissement de la société Elf, devenue Total

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

Et il doit être établi qu'à cette date il se trouvait en invalidité permanente totale de travail telle qu'elle est contractuellement prévue.

Patrick Y..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la société GAN incendie accidents, en réparation du préjudice consécutif à son incapacité temporaire totale ; Attendu que Mme X... et

assurée, en tant que loueur professionnel de navires de plaisance, pour sa responsabilité civile en vertu d'une police souscrite auprès de la compagnie "Rhin et Moselle" et contre les risques de perte totale

rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Angers, 25 mars 2003), que, condamné dans une instance l'ayant opposé à Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale

des affaires de sécurité sociale de Chartres, 8 septembre 2005) que Mme X... s'est pourvue contre une décision de la caisse de mutualité sociale agricole ayant refusé de lui accorder le remboursement total

Mijoda, qui était propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété située [...] , a été condamnée par un arrêt d'une cour d'appel du 31 octobre 2013, sous astreinte à procéder à la réfection totale

[M], déclaré au passif une créance au titre d'un prêt du 30 janvier 2012 pour la somme totale de 66 335,03 euros, soit 59 552,70 euros pour le capital, 6 145,33 euros pour les intérêts et 637 euros

mars 1998 n° 1513), que la SCI Gay Lussac, propriétaire des locaux dans lesquels exerçait son activité la société Minilampe, mise en redressement judiciaire le 13 mai 1992 et dont le plan de cession totale