Attendu que pour débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Castel Marie-Louise (le syndicat) et la société civile immobilière (SCI) Les Frégates de leur demande en démolition de la véranda

attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2009), que la SCI Claumariandre (la SCI) a confié à Mme X..., architecte, une mission de rénovation de son lot de copropriété incluant notamment le remplacement d'une véranda

des copropriétaires a recherché quelles pouvaient en êtres le causes ; qu'il a fait constater, notamment par un procès verbal de constat du 12 octobre 2006, que « au premier étage de l'immeuble, une véranda

du permis de construire de 1995 qui mentionne que les eaux pluviales seront recueillies et éliminées sur le fonds du pétitionnaire ; que les époux X... étaient, à l'époque de la construction de leur véranda

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à être autorisé par voie judiciaire à réaliser les travaux d'édification d'une véranda

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1990), statuant en référé, d'ordonner la démolition d'une véranda qu'il avait construite sur une

. ; que A... a reconnu avoir tiré à deux reprises en direction du toit de la véranda de la maison ; qu'il n'a pas reconnu avoir tiré sur le véhicule de Melle X... dont cependant la vitre arrière a été

A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Véranda Bien Etre, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu que l'arrêt retient qu'il résulte du procès-verbal de synthèse établi par les services de gendarmerie que, si la baie de la véranda était sortie

mars 2007 comme ils l'ont reconnu dans cette promesse, étaient parfaitement informés du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2007 prévoyant le ravalement de la façade de l'immeuble et des vérandas

d'autres entreprises, mais la date à laquelle les travaux, objets du marché ont été exécutés : qu'il n'a pas été communiqué à la Cour, l'ordre de service adressé à la société Y...pour l'exécution de la véranda

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient demandé la démolition de la terrasse et de la véranda

relevé, interprétant souverainement les termes ambigus de la résolution du 1er avril 1984 de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence l'Héliante, et répondant aux conclusions, que la véranda

deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1989), que les sociétés Alu applications et Industriest travaillent de concert au montage et à la vente de vérandas

Toutefois, une transformation de la maison actuelle sera possible pour l'édification d'une légère extension, construction d'une véranda ou d'une pergola, mais exclusivement dans l'alignement des pignons

Z..., expert, les parties ont visé dans le protocole le permis de construire délivré le 23 juillet 1999 qui ne comporte pas de véranda, et prévoit une cuisine au rez-de-chaussée et un aménagement des lieux

la société civile immobilière Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait construire en façade de cet immeuble une véranda

Bernard X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société MS Vérandas, ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de