AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM du Val de Seine Soval, dont le siège est ... la Jolie,

déterminant leur consistance et leur valeur dans les conditions prévues à l'article 922 du code civil, et de l'avoir débouté de sa demande tendant à la valorisation des biens légués à la date la plus

certains montants dans des obligations émises par l'Etat grec ; que, le 4 octobre 2012, la société Aboutbatteries a résilié le mandat ; qu'après avoir cédé les titres litigieux et constaté une moins-value

l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 95 a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des désignations faites le 19 mars 2009 par le syndicat Santé sociaux Sud solidaires du Val

de la société Dumas-Trebern ainsi que de la société J2R Promotion a participé à une opération de construction d'un ensemble immobilier pour la réalisation de laquelle la société civile immobilière du Val

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Orléans, 8 décembre 2005) et les productions, que par acte authentique du 9 décembre 1991, la Banque populaire Val

(Val-d'Oise), 28/ M. X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sérutis, demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., 4°/ de l'Union départementale du Val-de-Marne CFDT, représentée par son secrétaire M.

de pratiquer une réfaction sur le montant nominal de cette créance pour en déterminer la valeur vénale ; qu'en déboutant M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie

PREMIER MOYEN DE CASSATION La CRAMA [Localité 3] Val de Loire fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR condamnée à payer à M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... épouse Z... et Monsieur Olivier Y... de leurs demandes tendant à voir qualifier les acquisitions des appartements sis à MULHOUSE et à VAL

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 2012), que par acte du 4 juillet 2008, les époux X... ont vendu à la SCI de la Maison du Val

lequel elle ne démontrait pas avoir obtenu un aménagement d'horaire de nature à autoriser une activité agricole complémentaire et retenu qu'au regard de l'importance relative de la superficie mise en valeur

... qui nécessite une mise à jour permanente des connaissances que n'a pas faite madame Valérie X... durant cette interruption ; que les droits à la retraite que madame Valérie X... a perdu durant cette

Hamad X..., demeurant à Valenton (Val-de-Marne), 8, villa de Pologne, 28/ M. Ahmed Z..., demeurant à Vitry (Val-de-Marne), ..., appartement 1023, 38/ M.

Z..., Hervé Compte, demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M.