unitaire de 100 euros, dans le capital de la société La Tournette du Léry, ainsi que six parts sociales, d'une valeur unitaire de dix euros, dans le capital de la société Duboisguezennec.

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

précité, et ordonner son expulsion ; que la société Les Amis verts a été mise en redressement judiciaire le 13 novembre 1997, le plan de cession de cette société au profit de la société Loisirs maison

individuelle avec la société "Les maisons Bottemer" (MB), M.

individuelle avec la société Les Maisons Bottemer (MB), M.

Colin a été engagé, à compter du 1er juillet 1991, en qualité d'employé de maison, gardien et guide, par M. de Y...

ont eu des circuits de distribution distincts, magasins en propre axés sur le décor de la maison pour la société Maisons du monde et grandes surfaces généralistes de produits de grande consommation pour

la qualification de contrat de construction de maison individuelle avec plan, à relever que M.

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Girondine, société anonyme, dont le siège est ...,

, 21 octobre 2002), que Mme X... a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt qui avait ordonné, à sa demande, l'expulsion, sous astreinte, de son fils Jean-Daniel X..., d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 février 2022), la société civile immobilière Les Hauteurs de Sérignac (la SCI) a vendu une maison d'habitation à Mme [R] (l'acquéreur). 2.

supplémentaires ainsi rémunérés n'avaient pas été accomplis au bénéfice du GIE " ; " alors que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs

F... et Mme I... ont chargé la société BECC de la construction d'une maison d'habitation, en obtenant le 22 février 2010 un prêt consenti par la Caisse d'épargne Nord France Europe, aux droits de laquelle

part de vivre avec Marcel Z... et de l'accueillir chez elle; qu'en outre, les sommes qu'il lui a remises, et qu'elle a bien vite acceptées, étaient bien destinées à la rendre seule propriétaire de sa maison

de Joséphine Z..., en compagnie d'un autre artisan-maçon, Kevin A... ; qu'il a lui-même déclaré aux enquêteurs : ..."

[V] a conclu avec la société Maisons Vesta un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la réception a été prononcée le 28 juillet 2004 ; que, se plaignant d'une