FOND DU BIEF DE TURBINE ET DU LIT DE LA RIVIERE EN AVAL DU CONFLUENT AVEC LEDIT BIEF; QUE POUR CONDAMNER VEUVE DEVILLERS, AUX DROITS DE SON MARI DECEDE, A REPARER LES DOMMAGES DONT SE PLAIGNAIT VARDON

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Estelle

Rotschild pour signer un contrat d'agent commercial avec la société Institut de Gestion Européen (IGE), ayant pour objet l'achat et la vente de monnaies anciennes ; qu'il s'est mis en rapport avec Estelle

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Estée

Joseph A..., 2°/ Mme A..., née Simone X..., demeurant tous deux rue Estève le Haut à Six Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Daniel E..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 2 / Mme X...

X... a exercé ses nouvelles fonctions jusqu'à son affectation par lettre du 26 juin 2001 à la clinique Pinèdes à Saint-Estèves qu'il a refusé de rejoindre ; qu'il a été licencié le 31 juillet 2001 pour

Henri, René, Raymond Y..., 2 / de Mme Frédérique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Serge Y..., demeurant 39380 Mont-sous-Vaudrey, 2°/ de la société La Préservatrice Foncière, société anonyme, dont le siège est ...

permettait de constater que les proportions respectives de la part de chacun des copartageants de 1903 avaient été maintenues et rendait impossible l'inclusion de la parcelle 207 dans la propriété Valdarone

Alexandre Y..., domicilié ..., Maison des Compagnons du Devoir, 51140 Muizon, 3 / de Mlle Francisca Z..., sans domicile certain, 4 / de Mlle Sabine Z..., domiciliée 52200 Chatenay-Vaudin, 5 /

A RELEVER ET GARANTIR LA SOCIETEANONYME L'UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) DE DIVERSES CONDAMNATIONS PRONONCEES AU PROFIT DE TRANCHAND CONTRE CETTE SOCIETE DONT, ACTIONNAIRES

TRAVAIL, IL FUT BLESSE; QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'AVOIR DIT QUE LES FRAIS DE SOINS ET D'HOSPITALISATION DU JEUNE VAUDOUER

leur demande au motif qu'ils ne rapportaient pas la preuve de la prorogation alléguée ; Attendu que la cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés qu'il n'était pas établi que le "cabinet Vaudois

Maurice, Louis X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Ghislaine Z..., née X..., demeurant : 21230 Vaudenesse-en-Auxois, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., employé par Estèbe, entrepreneur de transports, bénéficiait d'un logement de fonction lorsqu'à la suite du décès de son employeur, les consorts Y..., héritiers de celui-ci, vendirent le fonds de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Estelle Y... à payer à Madame Gisèle X... la somme de 5.789 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE, sur

Jacques Y..., 2 / Mme Josette Y..., agissant en qualité de tutrice de son mari, demeurant tous deux ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour

dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1 / de Mme Danièle Z..., épouse C..., demeurant ... à Estève

Jean-Claude A..., demeurant avenue de l'Aérodrome à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4 ) M.